Conditions générales
Bienvenue sur le site de vente en ligne Louise Damas. Lorsque vous effectuez un achat sur notre plateforme, vous acceptez automatiquement nos termes et conditions de vente. En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement les informations ci-dessous avant d'effectuer un achat chez nous / de commander un article.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SAS LD Designs, enregistrée sous le numéro de SIRET 83341183800034, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet louisedamas.fr, dénommée ci-après l’ « acheteur ».
L’acquisition d’un bien via le site louisedamas.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les descriptions et photographies des articles vendus sur le site Louise Damas sont les plus exactes et les plus fidèles à la réalité possible.
Toutefois, s’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître de légères variations. De même, certaines couleurs et formes peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.
Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Les bijoux Louise Damas sont garantis à vie pour les défauts de fabrication et sous réserve de leur bon usage ainsi que du respect des conseils d’entretien.
Pendant cette garantie, suivant notre appréciation et en fonction de la disponibilité des pièces, le bijou pourra être réparé.
Ne sont pas couverts par la garantie les bijoux qui auraient fait l’objet d’un mauvais usage ou traitement, d’un non-respect des conseils d’entretien, d’une intervention extérieure ayant pour résultat une modification ou altération du modèle initial, ou encore d’un accident.
Sauf défaut de fabrication attesté, seuls les frais de port seront à la charge du client.
En dehors des conditions de garantie, Louise Damas propose pour toute la gamme de ses bijoux un service de redorure (gratuit pendant un an à compter de la date d’achat du bijou). Ce service, sur demande, est facturé. Le prix est émis selon la surface du bijou à redorer. La redorure est effectuée après règlement des frais. Nous nous réservons le droit de refuser les bijoux présentant des signe d’usures trop profonds autre qu’une perte de dorure.
Le délai de réparation et de redorure est de 6 à 8 semaines à dater de la réception du bijou dans notre atelier. Néanmoins, le délai peut évoluer selon l’activité de l’atelier.
Les prix indiqués sur le site louisedamas.fr sont des prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Tout colis qui serait dans l'impossibilité d'être livré et retourné à l'expéditeur sera remis en distribution aux frais du client.
Une fois la commande validée, le destinataire s'engage à prendre en charge les frais de douanes et toutes taxes relatives à la réception du colis.
En cas de refus de paiement des droits de douanes par le destinataire, l'expéditeur ne pourra pas assurer le rapatriement du colis en vue d'un remboursement de la commande.
Faites votre demande de retour en ligne sur notre plateforme.
En application de l'article du code L.121-20-12 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, contre remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : bonjour@louisedamas.fr. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Le ou les articles retournés doivent être à l'état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l'objet d'un usage quelconque et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris.
À noter que, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats personnalisés (type gravure) qui font l'objet d'une modification esthétique du bijou d'origine.
Les échanges de commandes eshop ne sont disponibles ni sur le site, ni en boutique Passage Doré.
L’acheteur effectue son paiement par Payplug, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire.
Selon le mode d'envoi choisi par le client sur le site, l'expédition se fera :
- en France, par Colissimo (1 à 5 jours ouvrés), ou par UPS (sous 1 à 3 jours ouvrés)
- à l'international, par UPS (sous 2 à 7 jours ouvrés).
À Paris (intramuros) :
- Le client a la possibilité d'être livré par coursier le jour même pour toute commande passée avant 12h sur un jour ouvré. Une plage horaire de 3h (entre 9h et 18h) sera convenue par téléphone. Toutes les informations utiles à la livraison en mains propres devront être fournies : adresse, code d’entrée, n° de bâtiment, n° d’appartement, etc.
- Il a également la possibilité de récupérer gratuitement sa commande à la boutique Passage Doré, 6 rue du Château D'Eau 75010 Paris pour toute commande passée sur le site. La commande sera disponible sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de commande ne le sont qu'à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement des colis. Ces délais ne sont pas effectifs pour les articles en pré-commande et les articles personnalisés. Ces délais annoncés ne tiennent pas compte des perturbations rencontrées par les transporteurs.
Tout retard raisonnable dans l’expédition des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client vérifiera avec le transporteur l'état des articles de sa commande et signalera précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d'article manquant ou endommagé.
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Tous les éléments du site louisedamas.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.