Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Louise Damas, enregistrée sous le numéro de SIRET 75297819 00019, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet louisedamas.fr, dénommée ci-après l’ « acheteur ».

L’acquisition d’un bien via le site louisedamas.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés figurent sur le site louisedamas.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Etant donné que les bijoux sont tous faits à la main par la créatrice, chaque pièce est unique.
 

Tarifs

Les prix indiqués sur le site louisedamas.fr sont des prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
 

Commandes

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur

Rétractation

Les produits étant tous fabriqués à la commande, le droit de rétractation de 14 jours conforme à l’article  L.121-16 du Code de la Consommation ne s’applique pas, et ceci sur l’ensemble des produits du site.

Paiement

L’acheteur effectue son paiement par Paypal, soit via son compte Paypal, soit via un paiement sécurisé par carte.

Livraison

La livraison s’effectue en Lettre suivie.
Le délai d’expédition est estimé entre 2 et 15 jours après réception du règlement.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site louisedamas.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Archivage / Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.